Mentions légales

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Article 1. Informations légales En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Wearts.fr est édité par :
SAS WHOKUP, ayant son siège social à l'adresse suivante : 3 avenue Elisée Reclus, 75007, Paris, et immatriculée au RCS Paris xxx. Téléphone : 0682634471/ Adresse e-mail : team@wearts.fr. ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est Lorraine STRAUSS. Adresse e-mail de contact : lorraine@wearts.fr ci après " le Directeur de publication "

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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Wearts.fr. ci après les " Utilisateurs "


Article 2. Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro (déclaration en cours).

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante lorraine@wearts.fr ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


Article 3. Politique de cookies

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Article 4. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@wearts.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.



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